Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 14 février 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 29 Présidence de
23 février 2017
février 23, 2017
Avis de vacance d’un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Toulouse Source: JORF n°0041 du
23 février 2017
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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « politique du soutien aux opérations ». INSTRUCTION N° 10249/DEF/EMA/PERF/BPSO portant organisation
23 février 2017
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Question écrite n° 24383 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 –
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Diffamation : nullité de l’assignation pour dénonciation au parquet hors délai Le droit de la presse est très formaliste. Et
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23 février 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port