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20 février 2017
Sanctions administratives. Une sanction qui revêt le caractère d’une décision individuelle illégale et n’est créatrice de droits ni pour l’intéressé
20 février 2017
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
20 février 2017
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 31 janvier 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 24 Présidence
20 février 2017
. Mardi 21 février à 16h30, la délégation aux droits des femmes examine le rapport d’information, présenté par Catherine Coutelle,
20 février 2017
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 0-31576-2016/DEF/CEMM portant homologation du motif symbolique et du fanion du bâtiment multi-missions
20 février 2017
Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications Source: JORF
20 février 2017
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : délégation des patrimoines culturels. ARRÊTÉ portant acceptation de libéralités. Du 5
20 février 2017
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
20 février 2017
. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L.
20 février 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port