Référés. Le requérant qui demande au juge des référés d’ordonner une expertise judiciaire sur des faits qui ont donné lieu
19 février 2017
février 19, 2017
L’organisation du soutien territorial des forces armées s’appuie sur des bases de défense (BdD – environ 50) qui regroupent un
19 février 2017
Question écrite n° 24814 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 –
19 février 2017
N° 4461 – Rapport d’information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes
19 février 2017
Arrêté du 20 janvier 2017 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er
19 février 2017
. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L.
19 février 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port