Procédure. L’irrégularité de la désignation d’un membre d’une commission consultative ne peut plus être invoquée, à l’appui d’un recours dirigé
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février 17, 2017
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 321/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à l’acquisition
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 25 janvier 2017 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 23 Présidence
Liste des élèves de la promotion 2013 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2016 Source: JORF
Question écrite n° 23838 de M. François Grosdidier (Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 –
Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0025
. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Force multinationale et Observateurs – Sinaï le bénéfice
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