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15 février 2017
février 15, 2017
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15 février 2017
Etrangers. L’article L. 511-1 du CESEDA prévoit qu’il faut résider hors de France pour demander l’abrogation d’une interdiction de retour
15 février 2017
Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d’accès à la formation
15 février 2017
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 7 février 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 27 Présidence de
15 février 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’arrêté du 21 juin 2016 d’approbation du plan de prévention des risques technologiques autour
15 février 2017
Arrêté du 21 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
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Arrêté du 5 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et fabrication) Source: JORF n°0289
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Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications Source: JORF
15 février 2017
Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
15 février 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port