Sanctions administratives. Le principe général du droit « non bis in idem » fait obstacle à ce qu’une autorité administrative engage de
13 février 2017
février 13, 2017
Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 août 2016 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers
13 février 2017
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein
13 février 2017
. Arrêté du 7 février 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0034 du 9 février 2017 texte n° 54
13 février 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521981/DEF/DCSSA/PC/ORG portant
13 février 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521978/DEF/DCSSA/PC/ORG portant
13 février 2017
Question écrite N° 92991 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) . Texte de la question . M.
13 février 2017
Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
13 février 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port