Procédure. Si le refus d’accorder une mesure purement gracieuse n’est pas susceptible de recours, la décision par laquelle une autorité
29 janvier 2017
janvier 29, 2017
Question écrite n° 22952 de M. François Commeinhes (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 –
29 janvier 2017
Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire Source: JORF n°0005 du 6 janvier 2017 texte n°
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Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique Source: JORF n°0005 du 6 janvier 2017 texte
29 janvier 2017
Résumé : La présente circulaire détermine la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. L’accord
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Arrêté du 26 décembre 2016 approuvant la convention relative aux modalités de transfert de l’activité, des biens, droits et obligations
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Arrêté du 26 janvier 2017 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2017 aux militaires de carrière candidats à des
29 janvier 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port