Question écrite n° 20551 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 –
22 janvier 2017
janvier 22, 2017
Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers
22 janvier 2017
Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle
22 janvier 2017
Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs
22 janvier 2017
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service
22 janvier 2017
Décret n° 2016-1902 du 27 décembre 2016 relatif au transfert de l’activité, des biens, droits et obligations d’un établissement d’hébergement
22 janvier 2017
Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d’opérations immobilières par les offices
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Arrêté du 11 janvier 2017 fixant le contingent d’emplois offerts, au titre de l’année 2017, aux officiers candidats à des
22 janvier 2017
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