Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l’article L. 2381-1 du code de
Accueil » Archives pour 7 janvier 2017
janvier 7, 2017
Publié le 12 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes victime d’un dommage corporel
Publié le 13 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Infractions routières commises avec un véhicule
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division « performance-synthèse ». ARRÊTÉ N° 3122/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation d’un texte. Du
Décision du 15 décembre 2016 modifiant la décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées) Source: JORF
Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des
Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour l’admission en formation initiale en vue
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port