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décembre 16, 2016
Et l’avocat put critiquer les juges… Dans un arrêt rendu vendredi 16 décembre, la Cour de cassation consacre aux avocats
Un ancien capitaine de gendarmerie avait divulgué des informations sur des investigations en cours, il a été condamné mercredi à
Question écrite n° 23739 de M. Michel Fontaine (La Réunion – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016
Défense : environnement et prospective de la politique de défense Avis 142 Tome V de MM. André TRILLARD et Jeanny
Consultation citoyenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes Rapport d’information n° 4254 de Sébastien Denaja et Guy
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant la date des élections professionnelles au ministère de la défense des membres de la
Décret du 13 décembre 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0291 du 15 décembre 2016 texte n° 84
Arrêté du 14 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi formation » ; bureau « activités formation ». INSTRUCTION N°
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