Pour faire face aux menaces terroristes sur le territoire national a été votée la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant
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novembre 1, 2016
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 4653/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création de la
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 4652/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des
Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) Source: JORF
Arrêté du 29 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (régularisation)
Arrêté du 28 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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