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octobre 28, 2016
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Association Professionnelle Nationale de Militaires – Association de Défense des Droits des Militaires et des Gendarmes, régie
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Décision du 17 octobre 2016 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2016 (réserve) Source: JORF n°0252 du 28 octobre
Décret du 26 octobre 2016 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active Source: JORF n°0252 du 28 octobre 2016 texte
N° 4105 – Rapport d’information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes
Actualisation de la programmation militaire 2015-2019 (1ère lecture) Projet de loi n° 4149 Dossier Source: Assemblée nationale
Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l’autorité compétente d’un document attestant
Pas de publication d’une sanction de la Cnil sans durée limitée Si le Conseil d’Etat a bien confirmé la condamnation
Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0230 du 2 octobre 2016 texte
Décision du 27 septembre 2016 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l’organisation de l’enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et
Avis de parution
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