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Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 4 octobre 2016 Séance de 17 heures Compte rendu n° 1 Présidence
24 octobre 2016
Une victime de harcèlement moral dans le cadre de son activité professionnelle qui procède à la dénonciation des agissements dont
24 octobre 2016
Police. « Burkini ». Le maire ne peut, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès
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Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l’organisation générale de la scolarité des élèves de l’Ecole navale et des élèves
24 octobre 2016
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 2355/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative au concours
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Décret du 20 octobre 2016 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0246 du 21 octobre 2016 texte n° 51
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Décision du 27 septembre 2016 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’arrêté du 29 avril 2016 de prolongation du délai d’instruction du plan de prévention
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de
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Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l’Ecole navale NOR: DEFD1620596D Publics concernés : élèves, étudiants et stagiaires,
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24 octobre 2016
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port