Le ministre de la défense a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en
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octobre 19, 2016
Focus sur la jurisprudence sur le harcèlement moral dans la fonction publique. L’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634
Par la question budgétaire n°40 et dans le cadre de la préparation des débats budgétaires sur les crédits 2017 de
Question écrite n° 18497 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 – page
Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à
Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la
M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. M. Joaquim Pueyo. Monsieur
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André
Arrêté du 11 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social) Source: JORF
Chammal : frappes SCALP combinées des Rafale Air et Marine contre Daech Dans la nuit du 15 au 16 octobre
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF relative
Décret du 13 octobre 2016 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0240 du 14 octobre 2016 texte n° 56
Décret du 13 octobre 2016 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0240 du 14 octobre 2016 texte n° 55
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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