La clinique est « rarement responsable » du suicide d’un patient Selon la Cour de cassation, un établissement médical est tenu, en
16 octobre 2016
octobre 16, 2016
À la barre du tribunal correctionnel de Chambéry, hier matin, le discours tenu par les deux anciens militaires du 13e
16 octobre 2016
Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à
16 octobre 2016
Atteinte à la présomption d’innocence : pas de publication de communiqué Le fait qu’un syndicat ait publié sur son site
16 octobre 2016
Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à
16 octobre 2016
Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la
16 octobre 2016
Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et
16 octobre 2016
Arrêté du 15 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0222
16 octobre 2016
Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à
16 octobre 2016
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port