Le statut des ex-présidents conforté par le Conseil d’État Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui un recours contre le statut
29 septembre 2016
septembre 29, 2016
Question écrite n° 21397 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 – page
29 septembre 2016
Décret du 23 septembre 2016 portant élévation et affectation, nomination dans la 2e section d’officiers généraux Source: JORF n°0223 du 24
29 septembre 2016
Question écrite N° 40709 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Texte de la question . M.
29 septembre 2016
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant
29 septembre 2016
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 0-24757-2016/DEF/CEMM portant attribution du nom des bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers.
29 septembre 2016
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles. AVENANT N° 1 à la
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Arrêté du 31 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
29 septembre 2016
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. le contrôleur des
29 septembre 2016
Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence
29 septembre 2016
Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale
29 septembre 2016
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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