septembre 21, 2016

ARRÊTÉ N° 2920/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 785/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 février 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement, au sein des armées, du personnel militaire qualifié pour être conseiller juridique au profit des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 2920/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°

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