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septembre 14, 2016
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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-9076-2016/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « La Confiance
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Décision du 25 août 2016 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0202 du 31 août 2016
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Une nouvelle régression du droit des militaires a été mise discrètement en place au début de l’été. De qui est-elle
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