Etat d’urgence. Le Conseil d’Etat précise le régime des décisions de perquisitions administratives prises sur le fondement de l’état d’urgence
8 septembre 2016
septembre 8, 2016
Question écrite n° 22455 de M. Bruno Retailleau (Vendée – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 – page
8 septembre 2016
Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la
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Délibération n° 2016-091 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juin 2011 portant
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Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du
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Arrêté du 19 août 2016 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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