Question écrite n° 22503 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 – page
5 septembre 2016
septembre 5, 2016
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5 septembre 2016
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DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;
5 septembre 2016
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