N° 3875 – Rapport d’information de Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé déposé par la délégation de l’Assemblée
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juillet 30, 2016
Prévention, état de santé, suivi des vaccinations, comptes rendus de biologie médicale… Un décret publié au Journal officiel du 5 juillet 2016
Arrêté du 18 juillet 2016 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0169 du 22 juillet 2016 texte n°
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L’opération sentinelle, lancée à la suite des attentats perpétrés à l’encontre de la rédaction de Charlie Hebdo en janvier 2015,
Décision du 11 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à la
Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique Source: JORF n°0169 du 22
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