Question écrite n° 18131 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 – page 2353
24 juillet 2016
juillet 24, 2016
Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés Source: JORF n°0163 du 14 juillet 2016 texte n° 29
24 juillet 2016
Arrêté du 27 juin 2016 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0162 du 13 juillet 2016 texte n°
24 juillet 2016
Accord avec le Japon sur le transfert de technologies et d’équipements de défense Dossier Source: Assemblée nationale
24 juillet 2016
Décision du 5 juillet 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens
24 juillet 2016
Décret du 20 juillet 2016 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0169 du 22 juillet 2016 texte n° 47
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Décision du 18 juillet 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) Source: JORF n°0168 du
24 juillet 2016
Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets Source: JORF n°0163 du 14
24 juillet 2016
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