Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 28 juin 2016 Séance de 17 heures Compte rendu n° 61 Présidence
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juillet 18, 2016
Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l’inspection des services de renseignement NOR: PRMX1614389D ELI:
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Décret du 15 juillet 2016 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0165 du 17 juillet 2016 texte n°
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Circulaire du 15 juillet 2016 relative au moment de recueillement en hommage aux victimes de l’attentat commis à Nice le
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