Décision MSP-MDS-2016-153 du 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre des mesures de perquisitions administratives dans le cadre
12 juillet 2016
juillet 12, 2016
LOI n° 2016-909 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le
12 juillet 2016
Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé NOR: AFSZ1609256D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/AFSZ1609256D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/2016-914/jo/texte Publics concernés
12 juillet 2016
Arrêté du 27 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
12 juillet 2016
Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires Source: JORF n°0154
12 juillet 2016
Exécution de l’injonction sous astreinte de réintégrer un agent Lorsqu’à la suite de l’annulation de l’éviction d’un agent, le juge
12 juillet 2016
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port