juin 28, 2016

DÉCISION N° 883/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire des docks de la mitrie Sud Terre et des logements de cadres groupe Blaise et de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense d’une fraction de l’immeuble militaire dénommé « quartier Richemont Terre » sis à Nantes (44).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

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