Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie Source: légifrance
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juin 18, 2016
M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe Les Républicains. M. Philippe Vitel. Monsieur le Premier ministre,
Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Mission du centenaire
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». DÉCISION N° 3065/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant
DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE : sous-direction « personnel-finances-capacités ». INSTRUCTION N° 504927/DEF/DRM/SDPFC/ORH/POS portant abrogation d’un texte. Du 25 mars 2016
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 8 juin 2016 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 57 Présidence
Alors que le régime de la protection fonctionnelle vient d’être modifié par la Loi du 20 avril 2016 relative à la
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