mai 31, 2016

ACCORD CADRE N° 227/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l’administration pénitentiaire, et la direction du service national, portant sur l’organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs sous protection judiciaire.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la « réglementation-métier ». ACCORD CADRE N° 227/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR

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