Avis relatif à l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents Source: JORF n°0084 du 9 avril 2016 texte
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avril 11, 2016
Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des
Arrêté du 16 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
Décision du 29 mars 2016 portant désignation d’un directeur par intérim de la direction du service national Source: JORF n°0084 du
Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la défense Source: JORF n°0084 du 9 avril 2016
Décret du 8 avril 2016 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0085 du 10 avril 2016 texte n° 26
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