L’ancien commandant de la brigade de gendarmerie de Behren-lès-Forbach sous contrôle judiciaire Abus d’autorité et violation du secret professionnel. Telles
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mars 12, 2016
Question écrite n° 19457 de M. Roland Courteau (Aude – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 –
Une gardien de la paix se plaint d’avoir fait l’objet de propos sexistes et racistes, de comportements de mise à
Décision du 1er mars 2016 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (état-major de l’armée de
Délibération n° 2015-310 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale
Emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population : déclaration du Gouvernement Mercredi 16 mars à
Décision du 12 février 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0053 du 3 mars 2016 texte n° 77
Arrêté du 17 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
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