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18 février 2016
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Question écrite n° 19166 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 – page
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Régime des assignations à résidence (art. 6 de la loi du 3 avril 1955, dans sa rédaction issue de la
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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance ». SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction des ressources humaines du ministère de
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Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être
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Arrêté du 8 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours interne et d’un recrutement sur titres
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Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) Source: JORF
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Arrêté du 10 février 2016 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2016)
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port