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janvier 6, 2016
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Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté une ordonnance relative à la partie législative
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2016 pour le recrutement dans
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N° 3381 – Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation Date de dépôt : 23/12/2015 Voir le dossier
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la nouvelle gestion des
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 1er décembre 2015 Séance de 18 heures 30 Compte rendu n° 22 Présidence
Décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du
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