Etat d’urgence : comment la France s’autorise à déroger à la Convention européenne des droits de l’homme Paradoxe. Alors que
28 novembre 2015
novembre 28, 2015
Défense : soutien de la politique de la défense Avis 166 Tome VII de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert
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Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) Rapport général annexe 29 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la
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Sécurités (sécurité civile) Rapport général annexe 29 de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de de la commission des
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Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Rapport général annexe 5 de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de
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Décret du 25 novembre 2015 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0275 du 27 novembre 2015 texte n° 81
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Décret du 26 novembre 2015 portant replacement dans la 1re section et affectation d’un officier général Source: JORF n°0275 du 27
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Arrêté du 25 novembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise
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Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l’Etat des frais liés au décès
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Décret du 26 novembre 2015 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0275 du 27 novembre 2015 texte n° 85
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port