Publié le 27 Novembre 2015 RUBRIQUE : DÉFENSE, NATION, INSTITUTIONS ET RÉFORME DE L’ETAT Hôtel des Invalides, Paris – Vendredi
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novembre 27, 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant affectation et élévation, nominations dans la 2e section d’officiers généraux Source: JORF n°0275 du 27
Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense –
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Etat d’urgence : perquisitions, assignations à résidence… et contestations Les perquisitions et assignations à résidence se multiplient depuis le début
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Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 18 novembre 2015 Séance de 10 heures Compte rendu n° 18 Présidence
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ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie « performance synthèse » ; bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement
Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires
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