La présente circulaire expose les conditions d’application de la législation relative à l’état d’urgence, mise en oeuvre pour assurer le
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novembre 20, 2015
Handicap. La galère de la famille Mathé Depuis hier, l’Irvillacois Christian Mathé est sans statut officiel. Confronté aux lourdeurs administratives,
Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 10 août 2015 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail ; inspection du travail dans les armées. DÉCISION
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Suite aux attentats du vendredi 13 novembre 2015, il a été décidé de renforcer l’opération « Sentinelle » (nom de code donné
Prorogation de l’état d’urgence (1ère lecture) Rapport n° 3237 de Jean-Jacques Urvoas Texte adopté n° 609 Scrutin public n° 1191
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées. DÉCISION N° 2762/DEF/CGA/IS/ITA relative
Décision du 17 novembre 2015 modifiant la décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines
Arrêté du 20 octobre 2015 fixant pour l’année 2016 le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
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