M. le président. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. Mme Chaynesse Khirouni. Madame
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novembre 12, 2015
Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par
Centrafrique. Nouvelles accusations d’abus sexuels par des Casques bleus La mission de l’ONU en Centrafrique a reçu de nouvelles allégations
Décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par
Décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique NOR: PRMX1520483D
Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées) Source: JORF n°0258 du 6 novembre 2015 texte n°
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « continuum-conduite de la formation ». CIRCULAIRE N° 272592/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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