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24 octobre 2015
octobre 24, 2015
En droit des militaires, une question demeure récurrente : la spécificité militaire peut-elle justifier toutes les différences de traitement ?
24 octobre 2015
Question écrite N° 85662 de M. René Rouquet (Socialiste, républicain et citoyen – Val-de-Marne ) Texte de la question
24 octobre 2015
Décret du 22 octobre 2015 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle
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24 octobre 2015
Historiquement, le principe d’irresponsabilité de la puissance publique demeurait un principe intangible jusqu’à la fin du XIXème siècle et plus
24 octobre 2015
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port