Décision du 1er septembre 2015 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
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septembre 25, 2015
Dans le cadre du don de sang, les hôpitaux peuvent enregistrer et conserver les données relatives à l’homosexualité d’une personne,
La secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification a présenté un décret relatif aux exceptions
Quand les écoles militaires françaises s’entraînent à la cyberguerre Dans le cadre du colloque international sur la cyberdéfense organisé ce
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’École
Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à
Décision du 31 août 2015 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées Source: JORF n°0221
Arrêté du 21 août 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0221
Décret du 22 septembre 2015 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0221 du 24 septembre 2015 texte n° 42
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