Ils étaient jugés pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, commises en réunion », après le
Accueil » Archives pour 24 septembre 2015
septembre 24, 2015
Légionnaire mort à Djibouti: prison avec sursis requise contre les supérieurs Le ministère public a requis jeudi des peines de
Le ministère public a requis jeudi des peines de quatre à cinq ans de prison avec sursis à l’encontre des
N° 3066 – Rapport de Mme Patricia Adam sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de
Arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) Source: JORF
Question écrite n° 17386 de M. Philippe Madrelle (Gironde – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 –
Décision du 15 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et
Décret du 21 septembre 2015 portant affectation d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère
Décret du 21 septembre 2015 portant abrogation du décret du 7 avril 1956 modifié portant réduction des zones de servitudes
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 16 septembre 2015 Séance de 11 heures 30 Compte rendu n° 77 Présidence
Un militaire averti en vaut deux surtout en matière de trop-perçu sur rémunération où le manque d’information et la désinformation
Arrêté du 14 septembre 2015 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2016 Source: JORF
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port