DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense.
12 septembre 2015
septembre 12, 2015
MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. DÉCRET N° 2015-492 portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains
12 septembre 2015
Question écrite n° 16541 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 – page 1289
12 septembre 2015
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 12349/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
12 septembre 2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire Source: JORF n°0200 du 30 août 2015
12 septembre 2015
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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