Gendarmerie. Des nouveaux cadres à l’école Période traditionnelle de mutation dans la gendarmerie, le mois d’août voit arriver de nouvelles
14 août 2015
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14 août 2015
Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que l’interruption de l’activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant né
14 août 2015
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la
14 août 2015
Décision du 4 août 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) Source: JORF n°0184 du 11 août 2015 texte
14 août 2015
Arrêté du 4 août 2015 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques Source: JORF
14 août 2015
Question écrite n° 12715 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 – page
14 août 2015
Question écrite n° 15668 de M. Jean-Paul Fournier (Gard – UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 – page 800
14 août 2015
L’association qui refuse l’adhésion d’un nouveau membre en raison de son orientation politique engage sa responsabilité délictuelle pour discrimination. Suite
14 août 2015
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port