août 7, 2015

DÉCISION N° 8885001/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction technique et logistique. DÉCISION N° 8885001/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation

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CIRCULAIRE N° 2146/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau gestion des carrières ;

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