Cinquante heures de travaux communautaires et un an de mise à l’épreuve pour le faux soldat Gervais L’imposteur Franck Gervais,
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août 5, 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0179 du 5 août 2015 texte n°
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. INSTRUCTION N° 1500613/DEF/SGA/DAF/DIR portant appréciation des conditions d’organisation d’un service financier. Du 7 avril 2015 NOR
Question écrite n° 15899 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 – page 929
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. AVENANT N° 2 à la délégation de gestion du 1er juillet
Décision du 25 juin 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens
Décision du 25 juin 2015 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger Source: JORF n°0178 du
Décision du 25 juin 2015 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de
Arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d’enseignement de
Arrêté du 28 juillet 2015 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0178 du 4 août 2015 texte n°
Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2015 pour l’accès au troisième
Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESSIT » Source: JORF n°0178
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