Décret du 9 juillet 2015 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0158 du 10 juillet 2015 texte n° 74
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juillet 10, 2015
Arrêté du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet) Source: JORF n°0158 du 10 juillet 2015 texte n° 17
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Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers
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Décret du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet) Source: JORF n°0158 du 10 juillet 2015 texte n° 15
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Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre NOR:FCPD1430476D
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Arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes, éléments
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Du bon « service » Les médias, tous les Français, parlent de la crise. Les images du week-end inquiètent. De la crise
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Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de
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Décret du 7 juillet 2015 portant attribution de commandements Source: JORF n°0157 du 9 juillet 2015 texte n° 82
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Question écrite n° 16149 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France – SOC) publiée dans le JO Sénat du
10 juillet 2015
Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 22 juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours
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Par un très long arrêt (65 pages) du 16 juin 2015, la Grande chambre de la Cour européenne des droits
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Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture de l’agrafe « Guinée » sur la médaille commémorative française Source: JORF n°0156 du
10 juillet 2015
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port