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juillet 9, 2015
Les révélations de Mediapart et Wikileaks sur les écoutes des présidents français par la NSA interrogent quant au statut juridique
Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d’audit interne Source: JORF n°0156 du 8 juillet
Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et
Question écrite N° 74448 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Texte de la question M. François Cornut-Gentille interroge
Sur proposition du ministre de la défense : – il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, adjoint
Arrêté du 18 juin 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0156
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