Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière NOR: INTS1510982D Publics concernés : usagers
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juin 28, 2015
Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués Source: JORF n°0147
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Décret du 24 juin 2015 portant nomination du président de la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de
Avis de vacance d’un emploi de musicien à l’orchestre de la garde républicaine (clarinette) Source: JORF n°0147 du 27 juin 2015
Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination au choix et titularisation dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications
Arrêté du 18 juin 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
Arrêté du 19 juin 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence
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