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mai 12, 2015
Dans le cadre des aménagements apportés à la loi de programmation militaire (LPM) par le président François Hollande, annoncés mercredi
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 6 mai 2015 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 57 Présidence
Liberté d’association des militaires : qu’en pense le Conseil supérieur de la fonction militaire ? Mardi 12 mai à 17h,
Décret du 6 mai 2015 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7889
Décret du 6 mai 2015 portant nomination Source: JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7889 texte n° 1
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 201503/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 20
Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité
Question écrite n° 08177 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 – page
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