Dans son arrêt n° 373893 du 15 avril 2015, le Conseil d’État juge que l’existence d’une discrimination exclut qu’une décision relative
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mai 4, 2015
La lettre de la marine nationale du 3 mai 2015 Source: Le portail des sous-marins
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : base école Rochefort ; école de formation des sous-officiers de l’armée
Reconnaissance des besoins des forces armées et déshonneur supposé Semaine à la fois encourageante pour le devenir des armées et
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau des greffiers militaires. INSTRUCTION N° 61382/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM relative aux
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau de la réglementation métier. INSTRUCTION N° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR
Décret du 30 avril 2015 portant promotion et nomination Source: JORF n°0103 du 3 mai 2015 page 7641 texte n° 3
Décret du 30 avril 2015 portant promotion et nomination Source: JORF n°0103 du 3 mai 2015 page 7638 texte n° 2
Décret du 30 avril 2015 portant élévation et nomination à la dignité de grand’croix et de grand officier Source: JORF n°0103
J’ai un petit avantage sur ceux qui écrivent ou pérorent sans trop rien connaître de la réalité de cette affaire
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier. CIRCULAIRE
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port