Publié le 11.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement
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février 14, 2015
Arrêté du 26 janvier 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes ouverts aux
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DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 17 juillet 2014 de prescription du
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23 Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n°
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Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures » Source: JORF n°0037 du
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Arrêté du 23 janvier 2015 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en
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Décret du 11 février 2015 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0037 du 13 février 2015 page 2782 texte n° 97
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Décret du 11 février 2015 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0037 du 13 février 2015 texte n° 96
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Décret du 11 février 2015 portant nominations dans la 1re section et promotion dans la 2e section d’officiers généraux Source: JORF
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Décret du 11 février 2015 portant promotion et affectation, nomination dans la 1re section d’officiers généraux Source: JORF n°0037 du 13
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Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale Publics concernés : responsables d’installations
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Arrêté du 4 février 2015 fixant au titre de l’année 2015 le contingent d’emplois offerts au sein de la direction
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Décision du 4 février 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 (tableau complémentaire n° 1, armée active) Source: JORF
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port