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Agression de trois militaires à Nice : Moussa Coulibaly mis en examen et placé en détention Moussa Coulibaly, arrêté après
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Décision n° 2014-448 QPC du 6 février 2015 Source: JORF n°0033 du 8 février 2015 page 2326 texte n° 37
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Décision du 3 février 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de
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Publié le 04.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le locataire n’est tenu qu’aux réparations locatives rendues
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Des adhérents de l’Association de défense des droits des militaires ont saisi le Conseil constitutionnel par l’intermédiaire de leur avocat,
8 février 2015
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port