Le ministère de la défense innove pour boucler son budget Revendre son matériel pour le louer immédiatement. C’est la piste
Accueil » Archives pour 30 décembre 2014
décembre 30, 2014
le Conseil d’Etat abandonne la règle selon laquelle la prescription quadriennale ne peut être régulièrement opposée devant le tribunal administratif
Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense Source: JORF n°0296
Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en 2015 catégorie « première année commune
Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en 2015 catégorie « deuxième année de
Décision du 28 novembre 2014 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées Source: JORF n°0297
Le 26 décembre, un major de 45 ans s’est donné la mort à son domicile avec son arme de service.
Le Conseil d’Etat estime que le point de départ du délai de la prescription quadriennale s’agissant d’une action en réparation
Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d’admission d’élèves dans les écoles
Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port